Permis de construire Logement N° 0111382430004

Permis de construire n° 0111382430004 à Fendeille pour 173 m² de logement, Rte De Villeneuve La Comptal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0111382430004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111382430004, délivré le 16 décembre 2024 à Fendeille (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Villeneuve La Comptal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fendeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fendeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fendeille Code postal 11400 Identifiant INSEE 11138
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENDEILLE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111382430004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Villeneuve La Comptal, à Fendeille (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111382430004, déposé en mairie de Fendeille.

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