Permis de construire Logement N° 01113816M0014

Permis de construire n° 01113816M0014 à Fendeille pour 113 m² de logement, 31-33 Avenue Prosper Estieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01113816M0014

Demandeur

SCI ECG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Fendeille (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113816M0014 porte sur un projet situé 31-33 Avenue Prosper Estieu. Le projet est porté par SCI ECG IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA186. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fendeille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fendeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fendeille Code postal 11400 Identifiant INSEE 11138
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811729334
SIRET
81172933400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENDEILLE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113816M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31-33 Avenue Prosper Estieu, à Fendeille (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECG IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113816M0014, déposé en mairie de Fendeille.

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