Permis de construire n° 0111322510005 à Fabrezan pour 1 795 m² de locaux, Lieu Dit Les Legnes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0111322510005
Demandeur
THYAO 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Les Legnes, le permis de construire n° 0111322510005 a été délivré le 15 mai 2025 à Fabrezan (Aude, Occitanie). La demande émane de THYAO 4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A604, A616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THYAO 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898281399
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111322510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |