Permis de construire Mixte N° 0111322410014

Permis de construire n° 0111322410014 à Fabrezan pour 2 999 m² de logement et locaux, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0111322410014

Demandeur

LES JARDINS DE FABREZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111322410014, délivré le 31 mars 2025 à Fabrezan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE FABREZAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en individuel, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 17 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D954. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 360 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrezan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D137 D954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 17 1 - 37
- 13,5 % 37,8 % 45,9 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FABREZAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929014439
SIRET
92901443900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111322410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Cimetiere, à Fabrezan (11200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE FABREZAN et accordé le 31 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111322410014, déposé en mairie de Fabrezan.

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