Permis de construire Locaux N° 0111322210027

Permis de construire n° 0111322210027 à Fabrezan pour 111 m² de locaux, 5 Impasse Des Jardiniers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0111322210027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111322210027 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 5 Impasse Des Jardiniers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 110 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREZAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111322210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse Des Jardiniers, à Fabrezan (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111322210027, déposé en mairie de Fabrezan.

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