Permis de construire Locaux N° 0111322210019

Permis de construire n° 0111322210019 à Fabrezan pour 674 m² de locaux, 11 Rue Des Tonnelles Les Vignes De La Prade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0111322210019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111322210019, délivré le 23 septembre 2022 à Fabrezan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Des Tonnelles Les Vignes De La Prade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 536 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1063. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1027 A1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De La Prade

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 674 m² 0 m² 382 m² 0 m² 292 m² 738 m²
Total 446 m² 674 m² 0 m² 382 m² 0 m² 292 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 202 m²
Autres activités 382 m² 536 m² 0 m² 382 m² 0 m² 154 m² 536 m²
dont Bureaux 26 m² 496 m² 0 m² 26 m² 0 m² 470 m² 496 m²
dont Entrepôt 356 m² 40 m² 0 m² 356 m² 0 m² -316 m² 40 m²
Total locaux 446 m² 674 m² 0 m² 382 m² 0 m² 292 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALAIRAN (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111322210019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Tonnelles Les Vignes De La Prade, à Fabrezan (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111322210019, déposé en mairie de Fabrezan.

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