Permis de construire Locaux N° 01113214L0005

Permis de construire n° 01113214L0005 à Fabrezan pour 200 m² de locaux, Villerouge-La-Cremade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01113214L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villerouge-La-Cremade, le permis de construire n° 01113214L0005 a été délivré le 3 octobre 2014 à Fabrezan (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1395, B1276, B1273. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrezan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1395 B1276 B1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villerouge-La-Cremade

Territoires administratifs

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²
Total 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²
dont Bureaux 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²
Total locaux 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREZAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113214L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villerouge-La-Cremade, à Fabrezan (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113214L0005, déposé en mairie de Fabrezan.

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