Permis de construire Locaux N° 01113214L0005

Permis de construire à Fabrezan pour 200 m² de locaux - Villerouge-La-Cremade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01113214L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01113214L0005, délivré le 3 octobre 2014 à Fabrezan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Villerouge-La-Cremade, Fabrezan (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1395, B1276, B1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1395 B1276 B1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villerouge-La-Cremade

Territoire administratif

Commune
Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²
Total 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 142 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREZAN (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113214L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villerouge-La-Cremade, Fabrezan (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113214L0005, instruit par la commune de Fabrezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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