Permis de construire à Fabrezan pour 2 079 m² de logement et locaux - 37 Av De Lagrasse
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 12 mai 2014 · Dossier PC n° 01113214L0004 · Demandeur : DOMAINE PAUL HUC SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01113214L0004, délivré le 12 mai 2014 à Fabrezan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 37 Av De Lagrasse, Fabrezan (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE PAUL HUC SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC410, AC409, AC408.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fabrezan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 77 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 499 m² |
| Locaux | 1 727 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 580 m² |
| Total | 2 002 m² | 77 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 77 m² | 2 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Agricole | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE PAUL HUC SAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113214L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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