Permis de construire Logement N° 01113115H0003

Permis de construire n° 01113115H0003 à Val-du-Faby pour 103 m² de logement, Chem De Service Rue Jean Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mars 2015

Dossier PC n° 01113115H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01113115H0003 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015 à Val-du-Faby (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Service Rue Jean Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1871, A43. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Faby.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-du-Faby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1871 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Moulin

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113115H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Service Rue Jean Moulin, à Val-du-Faby (11260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113115H0003, déposé en mairie de Val-du-Faby.

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