Déclaration préalable Locaux N° 01113115H0001

Déclaration préalable n° 01113115H0001 à Val-du-Faby pour 9 m² de locaux, Ramounichoux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier DP n° 01113115H0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Faby (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01113115H0001 a été accordée le 20 mai 2015, pour un projet situé Ramounichoux. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Faby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Faby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramounichoux

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Faby Code postal 11260 Identifiant INSEE 11131
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206965
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113115H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ramounichoux, à Val-du-Faby (11260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113115H0001, déposé en mairie de Val-du-Faby.

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