Retour aux autorisations de Espezel

Permis de construire Locaux N° 0111302400003

Permis de construire à Espezel pour 766 m² de locaux - 9 Chemin Prats D_El Mieg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Prats D_El Mieg, Espezel (11340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111302400003, instruit par la commune de Espezel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0111302400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0111302400003, délivré le 1 juillet 2024 à Espezel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Chemin Prats D_El Mieg, Espezel (11340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espezel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espezel Code postal 11340 Identifiant INSEE 11130
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPEZEL (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111302400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Prats D_El Mieg, Espezel (11340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111302400003, instruit par la commune de Espezel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espezel

PC n°0111302600004 Locaux Autorisé

Des Rives

Espezel (11340)

Nouvelle construction

02 juin 2026 383 m² SDP DEPARTEMENT DE L AUDE

PC n°0111302600003 Locaux Autorisé

11 De Roquefeuil

Espezel (11340)

Nouvelle construction

11 mai 2026 60 m² SDP FERME DU PALENC

PC n°0111302600001 Locaux Autorisé

Route Des Rives

Espezel (11340)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 1 m² SDP

PC n°0111302600002 Logement Autorisé

1 Peyre Rouge, Route Des Rives

Espezel (11340)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0111302500012 Locaux Autorisé

1 Impasse Petits Loups

Espezel (11340)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 33 m² SDP CC PYRENEES AUDOISES

PC n°0111302500011 Logement Commencé

7 Quartier La Sebetoune A

Espezel (11340)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 39 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espezel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espezel

Caractéristiques du projet