Permis de construire Locaux N° 01111719L0002

Permis de construire n° 01111719L0002 à Davejean pour 598 m² de locaux, La Couyole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01111719L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Couyole, le permis de construire n° 01111719L0002 a été délivré le 7 février 2020 à Davejean (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB484. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davejean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 190 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davejean

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couyole

Territoires administratifs

Commune
Davejean Code postal 11330 Identifiant INSEE 11117
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEJEAN (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111719L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Couyole, à Davejean (11330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111719L0002, déposé en mairie de Davejean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Davejean