Permis de construire Logement N° 01111718L0001

Permis de construire n° 01111718L0001 à Davejean pour 53 m² de logement, Av De Maisons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01111718L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Davejean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01111718L0001 porte sur un projet situé Av De Maisons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davejean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davejean Code postal 11330 Identifiant INSEE 11117
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 9 m² 44 m² 0 m² 44 m² 9 m² 53 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 88 m² 9 m² 44 m² 0 m² 44 m² 9 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEJEAN (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111718L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Maisons, à Davejean (11330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111718L0001, déposé en mairie de Davejean.

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