Permis de construire Logement N° 0111162600003

Permis de construire n° 0111162600003 à Cuxac-d'Aude pour 114 m² de logement, 2 Chemin Le Mouchairas Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0111162600003

Demandeur

SCI MOUCHAIRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2026 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111162600003 porte sur un projet situé 2 Chemin Le Mouchairas Sud. Le dossier a été déposé par SCI MOUCHAIRAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 114 m² 0 m² 102 m² 0 m² 12 m² 132 m²
Total 120 m² 114 m² 0 m² 102 m² 0 m² 12 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUCHAIRAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898531686
SIRET
89853168600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111162600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin Le Mouchairas Sud, à Cuxac-d'Aude (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOUCHAIRAS et accordée le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162600003, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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