Permis de construire Logement N° 0111162500014

Permis de construire à Cuxac-d'Aude pour 94 m² de logement - 22 Rue Fabre D'eglantine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0111162500014

Demandeur

YANN BERTHOMIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0111162500014, délivré le 4 mars 2026 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Fabre D'eglantine, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YANN BERTHOMIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 206 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 159 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANN BERTHOMIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984696872
SIRET
98469687200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CUXAC D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111162500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Fabre D'eglantine, Cuxac-d'Aude (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YANN BERTHOMIEU et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162500014, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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