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Permis de construire Locaux N° 01111620L0013

Permis de construire n° 01111620L0013 à Cuxac-d'Aude pour 827 m² de locaux, 6231 Clot De La Rode

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6231 Clot De La Rode, à Cuxac-d'Aude (11590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111620L0013, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01111620L0013

Demandeur

PRODIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01111620L0013 porte sur un projet situé 6231 Clot De La Rode. Le projet est porté par PRODIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	512 m²	315 m²	512 m²	0 m²	512 m²	315 m²	827 m²
Total	512 m²	315 m²	512 m²	0 m²	512 m²	315 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	512 m²	0 m²	761 m²	761 m²
Autres activités	512 m²	66 m²	0 m²	512 m²	-446 m²	66 m²
dont Bureaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
dont Entrepôt	512 m²	0 m²	0 m²	512 m²	-512 m²	0 m²
Total locaux	512 m²	315 m²	512 m²	512 m²	315 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODIM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345130488
SIRET: 34513048806915
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: TOULOUSE (31106)

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7 Rue Monge

Diminution sans transformation

29 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01111620L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6231 Clot De La Rode, à Cuxac-d'Aude (11590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111620L0013, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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PC n°01111620L0015 Logement Autorisé

2 B Chem Mouchairas Sud

Cuxac-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 537 m² SDP

PC n°01111620L0018 Logement Autorisé

5 Chem Des Garrigots

Cuxac-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

04 mars 2021 145 m² SDP

PC n°01111620L0017 Logement Terminé

Le Village

Cuxac-d'Aude (11590)

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08 mars 2021 99 m² SDP

PC n°01111621L0006 Locaux Autorisé

Chem Mouchairas Nord

Cuxac-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

18 juin 2021 138 m² SDP

PC n°0111162100007 Logement Autorisé

Olivettes De Mont Carretou

Cuxac-d'Aude (11590)

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17 août 2021 90 m² SDP

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5 Rue Alain Bashung

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