Permis de construire n° 0111112310001 à Cruscades pour 88 m² de logement, 12 Av Des Corbieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 0111112310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111112310001, délivré le 2 mai 2023 à Cruscades (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Av Des Corbieres.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cruscades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 180 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSCADES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111112310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |