Permis de construire Mixte N° 01111118S0008

Permis de construire n° 01111118S0008 à Cruscades pour 185 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 01111118S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruscades (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01111118S0008 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24, A467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A24 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 43 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 108 m² 65 m² 65 m² 0 m² 108 m² 22 m² 130 m²
Total 108 m² 77 m² 108 m² 0 m² 108 m² 77 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 108 m² 65 m² 65 m² 0 m² 108 m² 22 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111118S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Cruscades (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111118S0008, déposé en mairie de Cruscades.

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