Permis de construire Locaux N° 01110713H0001

Permis de construire n° 01110713H0001 à Courtauly pour 443 m² de locaux, La Metairie Du Tailleur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 552 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Metairie Du Tailleur, à Courtauly (11230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110713H0001, déposé en mairie de Courtauly.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 01110713H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtauly (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110713H0001 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé La Metairie Du Tailleur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en exploitation agricole et forestière et 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A532, A531. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtauly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 552 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtauly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A532 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Du Tailleur

Territoires administratifs

Commune: Courtauly Code postal 11230 Identifiant INSEE 11107
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	316 m²	316 m²	316 m²
Autres activités	127 m²	127 m²	127 m²
dont Entrepôt	127 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	443 m²	443 m²	443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTAULY (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01110713H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 552 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Metairie Du Tailleur, à Courtauly (11230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110713H0001, déposé en mairie de Courtauly.

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