Déclaration préalable Locaux N° 01110717H0004

Déclaration préalable n° 01110717H0004 à Courtauly pour 20 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURTAULY et accordé le 16 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110717H0004, déposé en mairie de Courtauly.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2017

Dossier DP n° 01110717H0004

Demandeur

COMMUNE DE COURTAULY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtauly (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01110717H0004 a été accordée le 16 décembre 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURTAULY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtauly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtauly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtauly Code postal 11230 Identifiant INSEE 11107
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURTAULY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101076
SIRET: 21110107600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURTAULY (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01110717H0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURTAULY et accordé le 16 décembre 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110717H0004, déposé en mairie de Courtauly.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtauly

PC n°01110713H0001 Locaux Commencé

La Metairie Du Tailleur

Courtauly (11230)

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22 août 2013 443 m² SDP

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Gellis

Courtauly (11230)

Transformation sans extension

11 janv. 2022 100 m² SDP