Permis de construire n° 01110618L0007 à Coursan pour 280 m² de locaux, 37 Rue De L Esperance
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 01110618L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01110618L0007, délivré le 27 avril 2018 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Rue De L Esperance.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 280 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 434 m² | 280 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 434 m² | 280 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 280 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110618L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |