Permis de construire Logement N° 01110618L0006

Permis de construire n° 01110618L0006 à Coursan pour 128 m² de logement, Che De Blanque Fougasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2018

Dossier PC n° 01110618L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De Blanque Fougasse, le permis de construire n° 01110618L0006 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Coursan (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110618L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che De Blanque Fougasse, à Coursan (11110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110618L0006, déposé en mairie de Coursan.

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