Permis de construire n° 0110992600005 à Conques-sur-Orbiel pour 78 m² de logement, 11 Rue De La République
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0110992600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La République, le permis de construire n° 0110992600005 a été délivré le 21 août 2026 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 78 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -5 m² | 225 m² |
| Total | 230 m² | 78 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -5 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110992600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |