Déclaration préalable Mixte N° 0110992600001

Déclaration préalable n° 0110992600001 à Conques-sur-Orbiel pour 109 m² de logement et locaux, 1 Avenue De Monplaisir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2026

Dossier DP n° 0110992600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mars 2026 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110992600001 porte sur un projet situé 1 Avenue De Monplaisir.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 109 m²
Total 119 m² 0 m² 109 m² 0 m² 10 m² 99 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 109 m²
dont Industrie 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 109 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONQUES SUR ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110992600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Monplaisir, à Conques-sur-Orbiel (11600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110992600001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conques-sur-Orbiel

Autres types d'autorisations à Conques-sur-Orbiel