Permis de construire n° 01109916D0015 à Conques-sur-Orbiel pour 6 m² de locaux, 74 Fleur De Lys
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 01109916D0015
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Fleur De Lys, le permis de construire n° 01109916D0015 a été délivré le 15 septembre 2016 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie). COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² |
| Locaux | 210 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 216 m² |
| Total | 1 138 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 216 m² |
| Total locaux | 210 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100995
- SIRET
- 21110099500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109916D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |