Permis de construire Locaux N° 01109916D0008

Permis de construire n° 01109916D0008 à Conques-sur-Orbiel pour 1 945 m² de locaux, Rte Departementale 101

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01109916D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 101, le permis de construire n° 01109916D0008 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 192 m² en commerce et activités de service et 753 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA7, BA9. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 604 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA7 BA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Total 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Autres activités 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109916D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 septembre 2016
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 101, à Conques-sur-Orbiel (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109916D0008, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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