Permis de construire Locaux N° 0110902100007

Permis de construire n° 0110902100007 à Cépie pour 236 m² de locaux, 18 Rue Du Mauzac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0110902100007

Demandeur

2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110902100007 a été délivré le 11 avril 2022 à Cépie (Aude, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Du Mauzac. Le demandeur déclaré est 2R.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A769, 0A776. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 809 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A769 0A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépie Code postal 11300 Identifiant INSEE 11090
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 872 m²
Total 636 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 833 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 636 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449980945
SIRET
44998094500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VERAZA (11260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110902100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Mauzac, à Cépie (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2R et accordé le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110902100007, déposé en mairie de Cépie.

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