Permis de construire Logement N° 0110902100004

Permis de construire n° 0110902100004 à Cépie pour 1 446 m² de logement, Nerige

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0110902100004

Demandeur

NERIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Cépie (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110902100004 porte sur un projet situé Nerige. Le dossier a été déposé par NERIGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 184 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Cépie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépie Code postal 11300 Identifiant INSEE 11090
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Total 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NERIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893989244
SIRET
89398924400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110902100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nerige, à Cépie (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NERIGE et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110902100004, déposé en mairie de Cépie.

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