Permis de construire Logement N° 01108412D0029

Permis de construire n° 01108412D0029 à Caux-et-Sauzens pour 98 m² de logement, 2 Av De La Montagne Noire Lot. Le Village Lot 1

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 01108412D0029

Demandeur

ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av De La Montagne Noire Lot. Le Village Lot 1, le permis de construire n° 01108412D0029 a été délivré le 22 janvier 2013 à Caux-et-Sauzens (Aude, Occitanie). ODYSSEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux-et-Sauzens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Caux-et-Sauzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Le Village Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Caux-et-Sauzens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11084
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413069188
SIRET
41306918800048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108412D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av De La Montagne Noire Lot. Le Village Lot 1, à Caux-et-Sauzens (11170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ODYSSEE et accordée le 22 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108412D0029, déposé en mairie de Caux-et-Sauzens.

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