Délivré le 24 novembre 2023 à Caunettes-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110832300001 porte sur un projet situé 7 route Combes.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 40. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Caunettes-en-Val, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/12/2025

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Caunettes-en-Val

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 40. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunettes-en-Val.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caunettes-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11083
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 101 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 33 m² à 61 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	33 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total	33 m²	28 m²	33 m²	33 m²	28 m²	61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUNETTES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110832300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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