Retour aux autorisations de Caunettes-en-Val

Permis de construire Logement N° 01108315L0001

Permis de construire n° 01108315L0001 à Caunettes-en-Val pour 132 m² de logement, route de Maironnes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 01108315L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01108315L0001, délivré le 26 avril 2015 à Caunettes-en-Val (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé route de Maironnes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2015, soit 19 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3, A 2. Le catalogue de Caunettes-en-Val compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Caunettes-en-Val

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunettes-en-Val.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3 A 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caunettes-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11083
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 188 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETRITOULS (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01108315L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caunettes-en-Val

PC n°01108318L0002 Logement Autorisé

Le Village

Caunettes-en-Val (11220)

Transformation sans extension

11 oct. 2018 71 m² SDP

PC n°0110832200002 Logement Commencé

route de Rieux

Caunettes-en-Val (11220)

Nouvelle construction

04 août 2022 95 m² SDP

PC n°0110832300001 Logement Terminé

7 route Combes

Caunettes-en-Val (11220)

Transformation avec extension

24 nov. 2023 61 m² SDP