Permis de construire Locaux N° 0110762600023

Permis de construire n° 0110762600023 à Castelnaudary pour 460 m² de locaux, 301 Avenue Georges Freche

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0110762600023

Demandeur

SCI A07

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762600023 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé 301 Avenue Georges Freche. Le projet est porté par SCI A07.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 072 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH276 ZH317 ZH491 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 678 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 138 m²
Total 1 678 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 678 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 138 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Entrepôt 1 380 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 840 m²
Total locaux 1 678 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A07

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888715208
SIRET
88871520800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Avenue Georges Freche, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A07 et accordée le 11 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762600023, déposé en mairie de Castelnaudary.

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