Permis de construire n° 0110762600018 à Castelnaudary pour 163 m² de locaux, 301 Avenue Georges Freche
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0110762600018
Demandeur
SCI FRAMABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110762600018, délivré le 1 septembre 2026 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 301 Avenue Georges Freche. Le projet est porté par SCI FRAMABAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 114 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 564 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 114 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 564 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 114 m² | 1 678 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 114 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRAMABAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815380233
- SIRET
- 81538023300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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