Permis de construire Locaux N° 0110762300022

Permis de construire n° 0110762300022 à Castelnaudary pour 347 m² de locaux, 12 Rue Jacques Bouissou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0110762300022

Demandeur

SARL FERRIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762300022 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 12 Rue Jacques Bouissou. Le demandeur déclaré est SARL FERRIOL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW214, AW222, AW220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW214 AW222 AW220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 314 m² 33 m² 0 m² 33 m² 314 m² 1 270 m²
Total 956 m² 314 m² 33 m² 0 m² 33 m² 314 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 117 m² 33 m² 0 m² 0 m² 150 m² 318 m²
Autres activités 788 m² 197 m² 0 m² 0 m² 33 m² 164 m² 952 m²
dont Industrie 788 m² 197 m² 0 m² 0 m² 33 m² 164 m² 952 m²
Total locaux 956 m² 314 m² 33 m² 0 m² 33 m² 314 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERRIOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830860748
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jacques Bouissou, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL FERRIOL et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762300022, déposé en mairie de Castelnaudary.

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