Permis de construire n° 01107618M0032 à Castelnaudary pour 103 m² de locaux, 112 Rue Jacques Bouissou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 01107618M0032
Demandeur
SCI 2 B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107618M0032 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé 112 Rue Jacques Bouissou. Le demandeur déclaré est SCI 2 B.J..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 645 m² |
| Total | 542 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 542 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 645 m² |
| Total locaux | 542 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441591716
- SIRET
- 44159171600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYRENS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107618M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |