Permis de construire Locaux N° 01107620M0046

Permis de construire à Castelnaudary pour 14 756 m² de locaux - 5 Rue Joseph Jacquard

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 4 mai 2021 · Dossier PC n° 01107620M0046 · Demandeur : RADIANT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01107620M0046, délivré le 4 mai 2021 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Joseph Jacquard, Castelnaudary (11400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RADIANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT6, AT7, AT8.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/05/2021
Surface du terrain
27 412 m²
Surface existante avant
14 730 m²
Surface créée
696 m²
Variation nette
+26 m²
Surface totale après
14 756 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024.

Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castelnaudary

Adresse
5 Rue Joseph Jacquard, Castelnaudary (11400)
Commune
Code postal
11400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT6, AT7, AT8
Code INSEE
11076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 730 m² 696 m² 0 m² 670 m² 0 m² 26 m² 14 756 m²
Total 14 730 m² 696 m² 0 m² 670 m² 0 m² 26 m² 14 756 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m²
Industrie 12 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 507 m²
Entrepôts 670 m² 696 m² 0 m² 670 m² 0 m² 26 m² 696 m²
Total locaux 14 730 m² 696 m² 0 m² 670 m² 0 m² 26 m² 14 756 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RADIANT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
631950102
SIRET
63195010200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107620M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Jacquard, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107620M0046, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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