Permis de construire Locaux N° 01107619M0048

Permis de construire n° 01107619M0048 à Castelnaudary pour 1 200 m² de locaux, 1 rue Joseph Jacquard Z.i. d'en Tourre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2020

Dossier PC n° 01107619M0048

Demandeur

S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107619M0048 a été délivré le 1 juin 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Joseph Jacquard Z.i. d'en Tourre. S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 084 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 27. Sur la même voie, rue Joseph Jacquard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 084 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/06/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. D'en Tourre

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 084 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 977 m² à 2 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 177 m²
Total 977 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 977 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 177 m²
Total locaux 977 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315283051
SIRET
31528305100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1979
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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