Permis de construire n° 01107619M0048 à Castelnaudary pour 1 200 m² de locaux, 1 Rue Joseph Jacquard Z.i. D'en Tourre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2020
Dossier PC n° 01107619M0048
Demandeur
S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01107619M0048 a été délivré le 1 juin 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Joseph Jacquard Z.i. D'en Tourre. Le demandeur déclaré est S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. D'en Tourre
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 177 m² |
| Total | 977 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 977 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 977 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A SUD-AUTO CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315283051
- SIRET
- 31528305100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107619M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |