Permis de construire Locaux N° 01107617M0047

Permis de construire n° 01107617M0047 à Castelnaudary pour 55 m² de locaux, Meric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01107617M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Meric, le permis de construire n° 01107617M0047 a été délivré le 22 janvier 2018 à Castelnaudary (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA42. Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 655 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 610 m²
Total 555 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 555 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 610 m²
Total locaux 555 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUILHE (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107617M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Meric, à Castelnaudary (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107617M0047, déposé en mairie de Castelnaudary.

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