Permis de construire Locaux N° 01107617M0045

Permis de construire n° 01107617M0045 à Castelnaudary pour 35 742 m² de locaux, La Malbirade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 01107617M0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107617M0045 porte sur un projet situé La Malbirade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 552 m² en exploitation agricole et forestière, 18 m² en équipements publics et 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YY35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 742 m²

Variation nette

+35 742 m²

Surface totale après

35 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 742 m² 35 742 m²
Total 0 m² 35 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 742 m² 35 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 35 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 552 m² 35 552 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Industrie 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 35 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 742 m² 35 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107617M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malbirade, à Castelnaudary (11400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107617M0045, déposé en mairie de Castelnaudary.

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