Permis de construire Locaux N° 01107617M0011

Permis de construire n° 01107617M0011 à Castelnaudary pour 134 m² de locaux, 11 Avenue Monseigneur De Lang

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 01107617M0011

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107617M0011, délivré le 19 avril 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Avenue Monseigneur De Lang. La demande émane de SCI DE LA TOUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1553. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²
Total 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817766876
SIRET
81776687600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107617M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue Monseigneur De Lang, à Castelnaudary (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR et accordé le 19 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107617M0011, déposé en mairie de Castelnaudary.

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