Permis de construire Logement N° 01107617M0002

Permis de construire à Castelnaudary pour 119 m² de logement - 32 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 01107617M0002

Demandeur

SCI LOUNA

Cette page présente le permis de construire n° 01107617M0002, délivré le 17 mai 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 32 Avenue Francois Mitterrand, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUNA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 41 m² 78 m² 0 m² 78 m² 41 m² 119 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 188 m² 41 m² 78 m² 0 m² 78 m² 41 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483696514
SIRET
48369651400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107617M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Francois Mitterrand, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUNA et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107617M0002, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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