Permis de construire Locaux N° 01107616M0029

Permis de construire à Castelnaudary pour 272 m² de locaux - 18 Allee Du Cassieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01107616M0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01107616M0029, délivré le 23 février 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 18 Allee Du Cassieu, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 4 m² 268 m² 0 m² 268 m² 4 m² 540 m²
Total 536 m² 4 m² 268 m² 0 m² 268 m² 4 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Commerce et services 268 m² 4 m² 268 m² 0 m² 268 m² 4 m² 272 m²
Total locaux 536 m² 4 m² 268 m² 0 m² 268 m² 4 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-D'ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107616M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee Du Cassieu, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107616M0029, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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