Déclaration préalable Mixte N° 01107616M0125

Déclaration préalable à Castelnaudary pour 300 m² de logement et locaux - 142 Route De Pexiora

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier DP n° 01107616M0125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01107616M0125, accordée le 8 mars 2017 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 142 Route De Pexiora, Castelnaudary (11400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 270 m²
Locaux 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²
Total 500 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Entrepôt 330 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 480 m²
Total locaux 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107616M0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 142 Route De Pexiora, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107616M0125, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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