Permis de construire Locaux N° 0110692400097

Permis de construire n° 0110692400097 à Carcassonne pour 8 973 m² de locaux, Avenue Paul Henri Mouton

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0110692400097

Demandeur

CARCASSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Paul Henri Mouton, le permis de construire n° 0110692400097 a été délivré le 23 décembre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par CARCASSONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 973 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR1228, HR1230, HR1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 144 m²

Surface créée

8 973 m²

Variation nette

+8 973 m²

Surface totale après

8 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR1228 HR1230 HR1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²
Total 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 945 m² 8 945 m²
Total locaux 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940721988
SIRET
94072198800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Paul Henri Mouton, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400097, déposé en mairie de Carcassonne.

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