Permis de construire Logement N° 0110692400083

Permis de construire à Carcassonne pour 1 649 m² de logement - 4 Boulevard Barbes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2024

Dossier PC n° 0110692400083

Demandeur

SNC HOTEL DE POLICE

Cette page présente le permis de construire n° 0110692400083, délivré le 13 octobre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Barbes, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HOTEL DE POLICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Locaux 1 761 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 649 m² 0 m² 0 m²
Total 1 761 m² 0 m² 1 649 m² 112 m² 1 649 m² 0 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 3 - - - 26
23,1 % 65,4 % 11,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HOTEL DE POLICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
941922692
SIRET
94192269200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Barbes, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HOTEL DE POLICE et accordé le 13 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400083, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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