Permis de construire n° 0110692300109 à Carcassonne pour 176 m² de locaux, 7 Che De Montlegun
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0110692300109
Demandeur
514 APPART HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110692300109, délivré le 18 janvier 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Che De Montlegun. Le dossier a été déposé par 514 APPART HOTEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 176 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 361 m² |
| Total | 185 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 361 m² |
| dont Hôtels | 185 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 361 m² |
| Total locaux | 185 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 361 m² |
Ce dossier crée 176 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
514 APPART HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812843134
- SIRET
- 81284313400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692300109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |