Permis de construire Locaux N° 0110692300109

Permis de construire n° 0110692300109 à Carcassonne pour 176 m² de locaux, 7 chemin de Montlegun

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0110692300109

Demandeur

514 APPART HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692300109, délivré le 18 janvier 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 chemin de Montlegun. Le dossier a été déposé par 514 APPART HOTEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 781 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 283. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 071 permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 361 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 781 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 176 m² de commerce et activités de service (dont 176 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 185 m² à 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 361 m²
Total 185 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 361 m²
dont Hôtels 185 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 361 m²
Total locaux 185 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 514 APPART HOTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

514 APPART HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812843134
SIRET
81284313400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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