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Permis de construire Mixte N° 0110692300043

Permis de construire à Carcassonne pour 477 m² de logement et locaux - 4 Rue Prosper Montagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Prosper Montagne, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300043, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0110692300043

Demandeur

ARTEMIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300043, délivré le 20 juillet 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Prosper Montagne, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEMIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN655, BN602, BN592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

-477 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN655 BN602 BN592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Locaux	954 m²	187 m²	954 m²	0 m²	187 m²
Total	954 m²	477 m²	954 m²	0 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Commerce et services	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	954 m²	187 m²	954 m²	0 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919145334
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGRIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Prosper Montagne, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300043, instruit par la commune de Carcassonne.

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