Permis de construire Logement N° 0110692300039

Permis de construire à Carcassonne pour 4 245 m² de logement - 56 Avenue Henri Gout

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 19 octobre 2023 · Dossier PC n° 0110692300039 · Demandeur : BRILIMEC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300039, délivré le 19 octobre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 56 Avenue Henri Gout, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRILIMEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL814.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/10/2023
Surface du terrain
6 761 m²
Surface existante avant
4 488 m²
Surface créée
4 245 m²
Variation nette
-243 m²
Surface totale après
4 245 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcassonne

Adresse
56 Avenue Henri Gout, Carcassonne (11000)
Commune
Code postal
11000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL814
Code INSEE
11069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 4 245 m²
Locaux 4 488 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 245 m² 0 m² 0 m²
Total 4 488 m² 0 m² 4 245 m² 243 m² 4 245 m² 0 m² 4 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRILIMEC
Catégorie
Pros de la construction
SIREN
890985625
SIRET
89098562500015
Localisation
LOUVAIN LA NEUVE (1348)

En savoir plus sur Demandeur 890985625

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue Henri Gout, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300039, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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