Permis de construire Locaux N° 0110692200092

Permis de construire n° 0110692200092 à Carcassonne pour 394 m² de locaux, Cc Geant Casino

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0110692200092

Demandeur

SPINACH MFCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692200092 porte sur un projet situé Cc Geant Casino. SPINACH MFCO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR635. Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 358 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
21/08/2023
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 394 m² 0 m² 450 m² 0 m² -56 m² 394 m²
Total 450 m² 394 m² 0 m² 450 m² 0 m² -56 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 394 m² 0 m² 450 m² 0 m² -56 m² 394 m²
Total locaux 450 m² 394 m² 0 m² 450 m² 0 m² -56 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINACH MFCO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907734198
SIRET
90773419800019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2021
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cc Geant Casino, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPINACH MFCO et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200092, déposé en mairie de Carcassonne.

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