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Permis de construire Locaux N° 01106921R0031

Permis de construire à Carcassonne pour 174 m² de locaux - 4 Rue Chaptal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Chaptal, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRASGA et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0031, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 01106921R0031

Demandeur

SCI BRASGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106921R0031, délivré le 4 mai 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Chaptal, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRASGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	728 m²
Total	554 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	554 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRASGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895210565
SIRET: 89521056500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106921R0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Chaptal, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRASGA et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0031, instruit par la commune de Carcassonne.

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