Permis de construire n° 01106921R0031 à Carcassonne pour 174 m² de locaux, 4 Rue Chaptal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 01106921R0031
Demandeur
SCI BRASGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106921R0031, délivré le 4 mai 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Chaptal. La demande émane de SCI BRASGA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 728 m² |
| Total | 554 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 728 m² |
| Total locaux | 554 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRASGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895210565
- SIRET
- 89521056500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106921R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |